Exemple de courrier pour demander un déclassement

Bonjour,

Une fois les prises de contacts effectuées avec le constructeur pour définir les marches à suivre pour obtenir l'autorisation de déclassement, il vous sera certainement demandé de faire une demande par courrier.

Je vous place le mien en guise d'exemple (il n'a pas de vocation à être un modèle, mais juste vous aider dans votre tâche ).



Laurent.

pas besoin de cette demande !!!

il suffit de bien lire l'annexe 3 de la RTI proposée au téléchargement ici:

https://bus-evolution.motards.net/homologuations-f18/comment-obtenir-un-dossier-de-reception-pour-transformation-t25.htm

pour s'en rendre compte.

Ces transformations effectuées sous notre responsabilité, ont été réalisées (2) :
- en tenant compte des limites fixées par la notice descriptive
- avec l’accord préalable du constructeur (voir autorisation ci-jointe)


(2) Supprimer la mention inutile

cette demande de declassement n'est a faire, donc, que si les transformations obligent une modification sur le "barré rouge" (la notice descriptive).
poids en dessous ou au dessus des valeurs mini et maxi par essieu,
longueur, largeur, hauteur,
etc...

le nombre de places, le tolage, etc... n'obligent pas cette demande.

Bonsoir,

Entièrement d'accord, sauf que lorsque le responsable de DRIRE (enfin, DREAL maintenant) exige ce document comme le passage par deux dossiers (TCP => Camionnette => Aménagement en autocaravane), il est peut être plus sage de ne pas frustrer la personne qui faire tout son possible pour placer des bâtons dans les roues car j'ai bien peur que la perfection ne soit jamais possible dans ce monde : nous avons tous notre talon d'achile et il y aura toujours un petit grain de sable qui viendra gripper la machine pourtant très bien huilée...

Bref, ouais, mais il faut aussi faire avec les partenaires obligés, locaux ou non...

Op.