Tout savoir sur le CT

Bonsoir,

Comment s'y prendre ? Quels documents apporter ? Quand ?... etc...

Bref, c'est un peu l'inconnu tout ça, alors directeur le site des contrôles techniques
==> http://www.utac-otc.com/fr/ctpl/vtp.asp

On y trouve en autre :

- Quand présenter son véhicule : Véhicules lourds non soumis à réglementation spécifique Un an après la date de la première immatriculation. 1 an

- Véhicules concernés : les véhicules automoteurs spécialisés (VASP)

- Les documents à présenter :

• # notice descrïptive et certificat de conformité du véhicule ou sa copie, le cas échéant ;
  
• certificat de carrossage, le cas échéant ;
  
• en cas de contre-visite, procès-verbal de la visite technique périodique défavorable,
  
• pour les véhicules à usage spécifique, autorisation de circulation prévue par la réglementation concernée ;
  
• pour les véhicules visés par l'article R. 317-6 du code de la route, une attestation de vérification du système de limitation de vitesse datant de moins d'un an et conforme au modèle figurant en annexe 9 de l’arrêté du 27 juillet 2004.

- Les résultats :
Les niveaux de sanction affectés aux altérations sont les suivants :

X : renvoi du véhicule sans réalisation de la visite
C : Commentaire
O : Observation (défaut à corriger mais sans obligation de contre-visite)
S : Contre-visite avec autorisation de circuler
R : Contre-visite avec interdiction de circuler

Le résultat de la visite technique périodique est celui résultant de l’observation entraînant la sanction la plus élevée.


Laurent